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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Autosell (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Autosell est une plateforme SaaS qui permet aux commerçants algériens et internationaux d'automatiser leurs ventes sur Messenger, Instagram et WhatsApp grâce à un bot IA conversationnel. Le Service inclut :

  • Bot IA répondant 24/7 dans la langue du client
  • Prise de commande automatique avec calcul de livraison
  • Inbox unifié pour les conversations multi-canal
  • Catalogue produits centralisé
  • Analytics et reporting

3. Compte utilisateur

  • Vous devez avoir au moins 18 ans ou être une personne morale représentée par une personne autorisée.
  • Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
  • Tout usage frauduleux doit nous être signalé immédiatement.

4. Abonnements et paiements

Autosell propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Business), facturées mensuellement ou annuellement.

  • Les paiements sont traités par Stripe en cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, Amex).
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période (mensuel ou annuel).
  • Les prix sont indiqués TTC. Toute taxe additionnelle légalement applicable peut s'ajouter.
  • Vous recevez une facture après chaque paiement, accessible depuis votre dashboard.
  • Un essai gratuit de 14 jours est offert aux nouveaux utilisateurs, sans engagement et sans carte requise.

5. Annulation et remboursement

  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.
  • Un remboursement intégral peut être demandé sous 14 jours après le premier paiement (droit de rétractation européen).

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Envoyer du spam ou des messages non sollicités
  • Promouvoir des produits illégaux, dangereux, contrefaits ou interdits par les CGU Meta
  • Tromper ou manipuler les clients finaux (faux avis, prix mensongers, etc.)
  • Collecter ou exploiter les données personnelles d'autrui sans consentement
  • Tenter de contourner les limites techniques ou compromettre la sécurité du Service
  • Revendre, sous-licencier ou commercialiser le Service à des tiers sans autorisation écrite

Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L'intégralité du Service (code source, design, marque, IA propriétaire) est la propriété d'Autosell. Aucune reproduction, modification ou redistribution n'est autorisée sans accord écrit. Vous conservez la pleine propriété de vos données (produits, conversations, commandes) — nous n'en acquérons qu'une licence d'hébergement pour le fonctionnement du Service.

8. Limitation de responsabilité

Autosell s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés sur les 12 derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des interruptions causées par Meta, Stripe, OpenAI ou d'autres tiers
  • Des pertes de revenus indirectes liées à un dysfonctionnement
  • Des contenus envoyés par le bot dans des contextes spécifiques (le bot reste un outil sous votre supervision)

9. Modifications du service

Nous pouvons modifier ou améliorer le Service à tout moment. Les modifications majeures (changement de tarif, suppression de fonctionnalité) seront notifiées par email avec au moins 30 jours de préavis.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien et, à titre complémentaire, par le droit français pour les utilisateurs européens. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :